Apple sur le point d'être poursuivi aux États-Unis pour abus de position dominante ?

Le ministère de la Justice américain s’apprêterait à poursuivre Apple : la firme de Tim Cook serait accusée d’avoir violé les lois antitrust (la législation relative au droit de la concurrence) en empêchant ses concurrents d’accéder aux fonctions matérielles et logicielles de son iPhone.

Après l’Europe, les États-Unis ? Selon nos confrères de Bloomberg, une plainte est sur le point d’être déposée aux États-Unis contre Apple, pour violation des lois relatives à l’antitrust (la législation relative au droit de la concurrence). Si on ne sait pas exactement ce qui est reproché à la marque à la pomme, le ministère de la Justice l’accuserait de bloquer l’accès aux fonctions matérielles et logicielles de son iPhone à ses concurrents, avancent nos confrères. La firme de Tim Cook a déjà été poursuivie à quatre reprises pour violation du droit de la concurrence dans le pays.

Cette plainte serait la dernière étape d’une enquête commencée il y a près de quatre ans par l’administration américaine. En Europe aussi, Apple s’est attiré les foudres des autorités antitrust. La société américaine a été condamnée, début mars, à une amende de 1,8 milliard d’euros pour avoir favorisé son propre service de musique au détriment de concurrents comme Spotify. Et si la firme a fait appel, elle pourrait être l’objet d’une enquête approfondie de la part de Bruxelles, notamment sous l’égide du DMA (le règlement européen sur les marchés numériques).

À lire aussi : Abus de position dominante dans le streaming : une amende à 1,8 milliard d’euros pour Apple

Encore beaucoup de flou sur cette future plainte

La date exacte du dépôt de plainte – ni officialisée par le ministère américain, ni par Apple – n’est pas encore claire. Si Bloomberg évoque la date de ce jeudi 21 mars, d’autres suggèrent que l’action en justice sera déposée avant la fin du mois, comme le fait le média américain Barron’s. On sait qu’une « réunion de la dernière chance » a eu lieu la semaine dernière. À cette occasion, les représentants d’Apple auraient rencontré des fonctionnaires de la division antitrust du ministère de la Justice américain, avec pour objectif d’éviter l’action en justice. Mais aucun accord n’aurait été trouvé, soulignent nos confrères. Contactés par ces derniers, ni Apple, ni le ministère de la Justice n’ont souhaité commenter cette affaire. Nous mettrons à jour cet article quand nous en saurons davantage.

Depuis plusieurs années, l’administration américaine s’échine à renforcer la lutte antitrust contre leurs champions du numérique. Google est jugé depuis septembre dernier pour abus de position dominante, pendant que la Federal Trade Commission, l’autorité en charge de la protection des consommateurs et du droit de la concurrence, mène des actions similaires contre Meta (la maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram) et le géant de l’e-commerce Amazon.